Dernière mise à jour : avril 2026
Mohand Salah — Entrepreneur individuel
Nom commercial : VoFact
SIREN : 929 471 290
Siège social : 50 Avenue des Champs Élysées, 75008 Paris (transfert d'établissement en cours — domiciliation Kandbaz)
Email : contact@vofact.fr
Conformément à l'article 13 du RGPD, voici le détail des traitements :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Email, nom, prénom | Création de compte, authentification | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans |
| SIRET, adresse, téléphone | Génération de factures conformes | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans |
| Données clients (nom, adresse, SIRET) | Génération de factures pour le compte de l'utilisateur | Exécution du contrat (traitement en tant que sous-traitant pour le compte de l'utilisateur, Art. 28 RGPD) | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Messages chat et vocaux | Assistance IA à la facturation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | 1 an |
| Données de paiement | Gestion des abonnements | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Gérées par Stripe (PCI-DSS) |
| Factures et devis générés | Service de facturation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement + 30 jours (période de réversibilité) |
| Logs de connexion | Sécurité, détection de fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 1 an |
| Adresse IP | Sécurité, logs techniques | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 1 an |
Les données sont hébergées sur Amazon Web Services, région eu-west-3 (Paris, France). Les communications sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. L'accès aux données est protégé par authentification (Amazon Cognito).
| Sous-traitant | Service | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Amazon Web Services (AWS) | Hébergement, base de données, authentification (Cognito) | France (eu-west-3, Paris) | Clauses contractuelles types (SCCs), conformité RGPD |
| Amazon Bedrock (AWS) | Intelligence artificielle — interprétation des messages chat et vocaux pour la facturation conversationnelle | France (eu-west-3, Paris) | Données traitées dans la région eu-west-3, non stockées, non utilisées pour l'entraînement des modèles. |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi d'emails transactionnels (factures, notifications) | France / UE | Conformité RGPD, Data Processing Agreement, serveurs en UE |
| Stripe | Paiement en ligne, gestion des abonnements | UE (Irlande) + USA | Certifié PCI-DSS Level 1, SCCs pour transferts hors UE, Data Processing Agreement |
| Meta Platforms (WhatsApp Cloud API) | Messagerie WhatsApp (texte et vocal) | UE (Irlande) + USA | Clauses contractuelles types (SCCs), Data Processing Agreement, EU-US Data Privacy Framework |
| Amazon Transcribe (AWS) | Transcription des messages vocaux WhatsApp | France (eu-west-3, Paris) | Données traitées dans la région eu-west-3 |
Certains sous-traitants (Stripe, Meta/WhatsApp) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
Les données hébergées sur AWS (base de données, factures, profils) ainsi que les traitements d'intelligence artificielle (Amazon Bedrock) restent exclusivement dans la région eu-west-3 (Paris, France). VoFact utilise les modèles Amazon Nova avec le préfixe régional européen, garantissant que vos données ne quittent pas l'Union européenne. Les données ne sont ni stockées ni utilisées pour l'entraînement des modèles.
Vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vofact.fr
Vous pouvez également exporter ou supprimer vos données depuis la section Paramètres de votre compte.
VoFact n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| CognitoIdentityServiceProvider.* | Authentification utilisateur (Amazon Cognito) | Session / 30 jours |
| idToken / accessToken / refreshToken | Maintien de la session connectée | 1h / 1h / 30 jours |
VoFact utilise Google Analytics 4 en mode « consent denied » (sans dépôt de cookies). Ce mode collecte uniquement des données agrégées et anonymisées (nombre de visites, pages vues) sans identifier les utilisateurs individuellement. Aucun cookie Google Analytics n'est déposé sur votre appareil.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire (exemption CNIL pour les cookies strictement nécessaires + mesure d'audience anonymisée).
VoFact utilise Amazon Bedrock (modèles Amazon Nova) pour interpréter vos messages en langage naturel et générer des factures et devis. Vos messages sont envoyés à Amazon Bedrock dans la région eu-west-3 (Paris). Amazon ne conserve pas vos données et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles (opt-out par défaut dans Bedrock).
Les messages vocaux WhatsApp sont transcrits par Amazon Transcribe (eu-west-3) avant d'être traités par l'IA. Les fichiers audio sont supprimés après transcription.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr